CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DERMATTITUDE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. IDENTITE DU VENDEUR

FRANCINE VAN DEN HOUTEN BVBA, ayant son si√®ge social √† 1702 Dilbeek, Leliestraat 39, (Belgique), inscrite √† la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num√©ro BE 0461.038.624, et faisant commerce sous le nom commercial ‚ÄúDERMATTITUDE‚ÄĚ (ci-apr√®s d√©nomm√©e ‚ÄúDERMATTITUDE‚ÄĚ). Tel: 02/414.71.64 ‚Äď 0475/49.41.95 ‚Äď E-mail: INFO@DERMATTITUDE.BE.

2. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS G√ČN√ČRALES DE VENTE

2.1. Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente (les “CGV”) s’appliquent √† toute offre faite par DERMATTITUDE √† toute personne physique qui acquiert ou utilise les biens ou services exclusivement √† des fins non professionnelles (le “Consommateur”).

2.2. DERMATTITUDE livre des produits et services exclusivement en Belgique et a le droit de refuser toute livraison à une adresse située dans un autre pays.

2.3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez √™tre √Ęg√©(e) d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, la commande doit √™tre pass√©e par vos parents ou votre tuteur l√©gal. DERMATTITUDE a le droit de refuser toute commande si DERMATTITUDE constate qu‚Äôelle a √©t√© pass√©e par un mineur.

2.4. Toute commande ‚Äď pass√©e en ligne sur le site Internet de DERMATTITUDE – www.dermattitude.be (le ‚ÄúSite‚ÄĚ) ‚Äď implique la prise de connaissance pr√©alable et l’acceptation expresse des pr√©sentes CGV. Les CGV peuvent √™tre consult√©es √† tout moment sur le Site. Aucune commande ne peut √™tre valid√©e sans que le champ concern√© soit coch√©.

2.5. Le Site est disponible en fran√ßais et en n√©erlandais. Lors de votre premi√®re visite, vous pouvez faire votre choix ou cliquer sur une langue indiqu√©e dans le coin sup√©rieur droit de la page d’accueil du Site. La langue que vous choisissez sera √©galement la langue utilis√©e pour les transactions et la communication avec DERMATTITUDE.

2.6. Dans le cas o√Ļ des conditions particuli√®res de DERMATTITUDE s’appliquent en plus des pr√©sentes CGV, les dispositions ci-dessus s’appliquent √©galement aux conditions particuli√®res susmentionn√©es. En cas de conflit entre les CGV et les conditions particuli√®res susmentionn√©es, les conditions particuli√®res pr√©valent.

2.7. DERMATTITUDE se r√©serve le droit de modifier ou d’actualiser les CGV √† tout moment, sans pr√©avis. La version actuelle de ces CGV sera publi√©e sur le Site √† partir de la date d’entr√©e en vigueur des modifications. En tout √©tat de cause, la version des CGV en vigueur au moment de votre commande s’appliquera √† votre commande.

3. OFFRES ET COMMANDES

3.1. Le cas échéant, DERMATTITUDE indique expressément dans son offre toute durée de validité limitée ou certaines conditions applicables à cette offre.

3.2. Les produits propos√©s √† la vente sont ceux qui sont disponibles le jour et √† l’heure exacte o√Ļ vous consultez le Site. DERMATTITUDE s’engage √† utiliser tous les moyens √† sa disposition pour ex√©cuter vos commandes. DERMATTITUDE ne peut en aucun cas √™tre tenue pour responsable des dommages r√©sultant de l’indisponibilit√© d’un produit. Si un produit est indisponible alors qu‚Äôil est l‚Äôobjet d’une commande confirm√©e, vous serez inform√©(e) par e-mail ou par t√©l√©phone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si l’indisponibilit√© est signal√©e alors que le montant de votre commande a d√©j√† √©t√© d√©bit√© de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans le d√©lai le plus court possible apr√®s la date d’annulation de votre commande.

3.3. DERMATTITUDE donne toujours une description authentique des produits, ainsi que de ses offres et de sa proc√©dure de commande. Cependant, les images du Site n’ont aucune valeur contractuelle. DERMATTITUDE n’est pas responsable des erreurs dans les descriptions des produits ou dans la proc√©dure de commande. Toutefois, DERMATTITUDE s’engage, dans la mesure du possible et dans les limites de ses comp√©tences, √† corriger dans les meilleurs d√©lais les erreurs qui lui sont communiqu√©es par √©crit. Si le produit livr√© ne r√©pond pas aux sp√©cifications figurant sur le bon de livraison, vous pouvez le retourner de la mani√®re d√©crite √† l’article 6.4.

3.4. Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter √† votre panier. Saisissez ensuite vos coordonn√©es et vos informations de facturation. Choisissez votre mode de livraison. Dans la derni√®re √©tape du processus, une page r√©capitulative s’affiche, vous acceptez les CGV et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande correspondant. Votre achat est d√©finitif une fois que vous avez franchi ces √©tapes. DERMATTITUDE vous enverra une confirmation de votre commande par e-mail.

3.5. Conditions particuli√®res pour la commande et l’achat de produits de DR. BAUMANN COSMETIC. DERMATTITUDE est une ‚Äúsp√©cialiste DR. BAUMANN”. En tant que telle, DERMATTITUDE est autoris√©e √† vendre les produits de DR. BAUMANN COSMETIC.

3.5.1. Sans limiter le caract√®re g√©n√©ral de ces CGV, les produits DR. BAUMANN COSMETIC ne peuvent √™tre command√©s et vendus que si vous avez au pr√©alable, √©t√© personnellement inform√©(e) des caract√©ristiques, de la sp√©cificit√© et des conditions d’utilisation de DR. BAUMANN COSMETIC (ci-apr√®s le “Conseil personnalis√©”). Le Conseil personnalis√© est gratuit et peut avoir lieu, sur rendez-vous, √† l’institut de beaut√© ou par t√©l√©phone ou en ligne.

3.5.2. Pour r√©server votre Conseil Personnalis√©, consulter les produits de DR. BAUMANN COSMETIC et pour pouvoir commander ceux-ci, vous devez cr√©er un compte d’utilisateur sur le Site, qui doit √™tre approuv√© par DERMATTITUDE. Le cas √©ch√©ant, certaines donn√©es personnelles vous concernant seront collect√©es et trait√©es par DERMATTITUDE conform√©ment √† la D√©claration de confidentialit√© [https://dermattitude.be/declaration-de-confidentialite/?lang=fr].

3.5.3. Le Conseil personnalis√© n’affecte pas l’application de l’article 7., en particulier (mais sans limitation) celle de l’article 7.1.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. DERMATTITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix applicable au moment de votre commande.

4.2. Les prix sont indiqu√©s sur le Site en euros (EUR) et comprennent, sauf indication contraire, la TVA, les frais administratifs et tous les autres services. Ils ne comprennent pas, le cas √©ch√©ant, la participation aux frais de transport et d’exp√©dition, qui sont mentionn√©s s√©par√©ment.

4.3. Le paiement ne peut √™tre effectu√© que sur le Site en utilisant les modules de paiement qui y sont disponibles, c’est-√†-dire: BANCONTACT.

4.4. Si vous payez la transaction avec une carte de d√©bit, votre commande n’est pas compl√®te et le contrat entre vous et DERMATTITUDE n’est pas d√©finitif tant que DERMATTITUDE n’a pas re√ßu l’accord de l’√©metteur de la carte. DERMATTITUDE ne peut √™tre tenue responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande en raison du refus de l’√©metteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes non accompagn√©es d’un paiement valide au nom du titulaire de la carte ne seront pas accept√©es ou trait√©es.

4.5. DERMATTITUDE se r√©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant.

4.6. Pour garantir la s√©curit√© du paiement en ligne et de vos informations personnelles, les donn√©es de la transaction sont transmises sur Internet en √©tant crypt√©es gr√Ęce √† la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun logiciel sp√©cial. Vous pouvez reconna√ģtre une connexion SSL s√©curis√©e gr√Ęce au “cadenas” dans la barre d’√©tat inf√©rieure de votre navigateur.

5. LIVRAISON ET EXECUTION

5.1. Tous les produits sont livr√©s √† l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalit√©s qui y sont √©nonc√©es. Toutes les informations que vous fournissez lors de la commande sont contraignantes. DERMATTITUDE ne peut √™tre tenue responsable des cons√©quences de la fourniture d’informations erron√©es. Les produits command√©s ne peuvent √™tre livr√©s qu’√† une adresse situ√©e en Belgique, √† l’exception d’une bo√ģte postale.

5.2. Les modes de livraison suivants sont disponibles : (i) standard : retrait sur rendez-vous √† l’institut de beaut√© ou (ii) livraison √† l’adresse de livraison (domicile, lieu de travail, etc.).

Le retrait √† l’institut de beaut√© est gratuit. Les frais d’exp√©dition √† l’adresse de livraison sont de 6,70 EUR (ou tarif postal en vigueur au moment de la livraison).

5.3. Le d√©lai de livraison est compris entre 1 et 30 jours ouvrables. DERMATTITUDE met tout en Ňďuvre pour que les produits en stock vous soient propos√©s √† votre adresse de livraison dans un d√©lai de 1 √† 4 jours ouvrables.

Si DERMATTITUDE n’est pas en mesure de livrer √† temps, DERMATTITUDE vous en informera toujours avant l’expiration du d√©lai de livraison pr√©vu. Si DERMATTITUDE ne le fait pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Le cas √©ch√©ant, DERMATTITUDE vous remboursera au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation.

5.4. Les livraisons par DERMATTITUDE sont √† ses risques et p√©rils. Les risques li√©s √† la perte, au vol ou √† la d√©t√©rioration des produits sont √† votre charge d√®s que les produits ont √©t√© livr√©s. Toutefois, si vous retournez les produits √† DERMATTITUDE dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l’achat conform√©ment √† l’article 8., vous √™tes responsable du transport.

5.5. Votre commande vous est pr√©sent√©e, √† vous en personne ou √† toute autre personne pr√©sente √† l’adresse de livraison. DERMATTITUDE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient r√©sulter de la r√©ception de votre commande par toute autre personne pr√©sente √† l’adresse de livraison. Si personne n’est en mesure d’accepter votre commande au moment de la livraison, un avis de passage vous sera d√©livr√©. Ce document indiquera l’adresse postale o√Ļ vous pourrez retirer vos produits, ainsi qu’un num√©ro de t√©l√©phone afin que vous puissiez convenir d’un d√©lai de livraison avec le transporteur. Vos produits resteront √† votre

disposition pendant la période indiquée sur le reçu de collecte. Après cette période, vous ne pourrez plus récupérer les produits et DERMATTITUDE se réserve le droit de les détruire ou de les revendre. En aucun cas, ces produits ne seront remboursés.

5.6. Si vous avez choisi de venir chercher vos produits √† l’institut de beaut√©, vous serez averti(e) d√®s que vos produits seront disponibles. Les produits resteront √† votre disposition pendant quatorze (14) jours ouvrables apr√®s leur mise √† disposition. Apr√®s cette p√©riode, vous ne pourrez plus les enlever et DERMATTITUDE se r√©serve le droit de les d√©truire ou de les revendre. Ces produits ne seront en aucun cas rembours√©s. Sans pr√©judice de ce qui pr√©c√®de et si les produits sont toujours disponibles, vous pouvez contacter DERMATTITUDE pour organiser une nouvelle livraison, √† vos frais.

5.7. DERMATTITUDE d√©cline toute responsabilit√© pour les dommages indirects r√©sultant d’une livraison tardive ou d’une non-livraison par le transporteur d√©sign√© par la soci√©t√©. Dans ce cas, la responsabilit√© de DERMATTITUDE sera limit√©e √† la valeur des produits dont il peut √™tre prouv√© que vous ne les avez pas re√ßus ou que vous ne les avez pas re√ßus dans le d√©lai pr√©vu √† l’article 5.3. et dans la mesure o√Ļ vous n’en avez pas √©t√© inform√©(e) pr√©alablement √† votre achat.

6. CONFORMITE

6.1. DERMATTITUDE garantit que les produits correspondent √† votre commande et qu’ils r√©pondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des caract√©ristiques particuli√®res du produit. DERMATTITUDE garantit √©galement que les produits sont conformes √† la r√©glementation en vigueur au moment de votre commande.

6.2. Vous vous engagez √† v√©rifier que la qualit√© et la quantit√© des produits livr√©s correspondent √† votre commande. Une r√©clamation pour des d√©fauts visibles et des produits manquants doit √™tre envoy√©e par e-mail √† info@dermattitude.be au plus tard cinq (5) jours apr√®s la livraison. Si cette notification n’est pas faite dans les cinq (5) jours suivant la livraison, vous perdez votre droit de d√©poser une r√©clamation pour des d√©fauts visibles et des produits manquants. Les r√©clamations pour d√©fauts ne sont recevables et justifi√©es qu’√† la condition que vous n’ayez pas utilis√© ou endommag√© les produits d’une autre mani√®re. DERMATTITUDE vous informera des √©tapes √† suivre pour retourner les produits. En tout √©tat de cause, tout retour des produits ne peut avoir lieu qu’apr√®s confirmation √©crite pr√©alable de DERMATTITUDE.

6.3. Vous b√©n√©ficiez √©galement de la garantie l√©gale de deux (2) ans pour les vices cach√©s sur les produits livr√©s. Une r√©clamation pour vices cach√©s qui ne sont pas dus √† un cas de force majeure (tel que d√©fini ci-dessous), √† un acte erron√© de votre part ou de la part d’un tiers, ou qui sont dus √† une usure normale, doit √™tre d√©pos√©e par courrier √©lectronique √† info@dermattitude.be au plus tard deux (2) mois apr√®s la d√©couverte du vice cach√©. Si cette notification n’est pas faite dans un d√©lai de deux (2) mois apr√®s la d√©couverte du vice cach√©, vous perdez votre droit de d√©poser une r√©clamation pour vice cach√©. DERMATTITUDE vous informera des √©tapes √† suivre pour retourner les produits. En tout √©tat de cause, tout retour des produits ne peut avoir lieu qu’apr√®s confirmation √©crite pr√©alable par DERMATTITUDE. Conform√©ment √† l’article 1649quater du Code civil, si le d√©faut ou la carence se manifeste dans les six (6) mois suivant la livraison, il est r√©put√© avoir d√©j√† exist√© avant la livraison, sauf si DERMATTITUDE peut prouver le contraire. Apr√®s six (6) mois, vous devrez prouver que le d√©faut existait d√©j√† au moment de la livraison.

6.4. Si un produit livr√© ne correspond pas √† votre commande et √† condition que la proc√©dure mentionn√©e √† l’article 6.2. ait √©t√© suivie, DERMATTITUDE s’engage √† remplacer le produit. Si le remplacement n’est pas possible ou disproportionn√©, DERMATTITUDE s’engage √† rembourser tous les paiements re√ßus, y compris les frais de livraison.

7. RESPONSABILITE DE DERMATTITUDE

7.1. DERMATTITUDE ne peut √™tre tenue pour responsable des probl√®mes ou dommages de toute nature qui pourraient r√©sulter d’une mauvaise utilisation des produits. A cet √©gard, vous vous engagez (i) √† lire attentivement la notice du fabricant sur ou dans l’emballage du produit contenant les informations que vous √™tes tenu(e) de respecter, et/ou (ii) √† respecter le r√©sultat de votre Conseil personnalis√©. De m√™me, DERMATTITUDE ne peut √™tre tenue pour responsable des modifications apport√©es aux produits par les fabricants. DERMATTITUDE n’est pas le fabricant des produits (de beaut√©) propos√©s √† la vente sur le Site. Dans la mesure o√Ļ la loi applicable le permet, DERMATTITUDE d√©cline toute responsabilit√© pour les r√©actions et/ou r√©sultats ind√©sirables r√©sultant de l’utilisation des produits ou de la mauvaise utilisation des produits.

7.2. DERMATTITUDE ne saurait √™tre tenue pour responsable des d√©rangements ou dommages inh√©rents √† l’utilisation du r√©seau Internet, notamment une interruption du service, une intrusion ext√©rieure ou la pr√©sence de virus informatiques.

7.3. DERMATTITUDE n’est responsable que si le dommage est caus√© par sa faute intentionnelle ou son dol. DERMATTITUDE est uniquement responsable des dommages directs, √† l’exclusion de tout dommage indirect, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages cons√©cutifs et les dommages aux tiers. DERMATTITUDE est lib√©r√©e de plein droit et n’est tenue √† aucune obligation en cas de force majeure.

7.4. Dans le cas o√Ļ la responsabilit√© de DERMATTITUDE serait engag√©e pour quelque dommage que ce soit, sa responsabilit√© est limit√©e au montant de la facture de votre commande, et tout au plus √† la partie de la commande pour laquelle DERMATTITUDE est responsable.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1. Vous disposez d’un d√©lai de quatorze (14) jours pour annuler votre commande, sans avoir √† motiver votre d√©cision. La p√©riode de r√©tractation de quatorze (14) jours commence le jour o√Ļ, conform√©ment √† l’article 5.5., vous ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession du produit.

8.2. Vous devez informer DERMATTITUDE de votre d√©cision de vous r√©tracter avant l’expiration du d√©lai de r√©tractation mentionn√© √† l’article 8.1. Pour ce faire, vous devez contacter DERMATTITUDE via la section “Contact” du Site.

8.3. DERMATTITUDE vous remboursera les paiements re√ßus, y compris, le cas √©ch√©ant, les frais de livraison. Les remboursements seront effectu√©s par le m√™me moyen de paiement que celui utilis√© lors de la transaction initiale, sauf en cas d’accord expr√®s de votre part pour un autre moyen de paiement, comme l’envoi d’une carte cadeau ou un paiement en esp√®ces √† l‚Äôinstitut de beaut√©. DERMATTITUDE n’est pas tenue de rembourser les frais suppl√©mentaires si vous avez express√©ment opt√© pour un autre mode de livraison que le moins cher (enl√®vement √† l’institut de beaut√©). Le remboursement aura lieu le plus rapidement possible apr√®s la r√©ception des produits ou jusqu’√† ce que vous ayez envoy√© la preuve de l’exp√©dition des produits, en tenant compte de la premi√®re date.

8.4. Apr√®s avoir inform√© DERMATTITUDE de votre d√©cision de vous r√©tracter, vous pouvez rapporter les produits √† l’institut de beaut√©, ou les renvoyer √† vos frais, dans un d√©lai de quatorze (14) jours √† compter de la notification de votre d√©cision d‚Äôexercer votre droit de r√©tractation. Apr√®s ce d√©lai de quatorze (14) jours, DERMATTITUDE ne peut plus accepter le retour.

8.5. Les produits doivent √™tre retourn√©s √† l’√©tat neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait √©tat, y compris, mais sans s’y limiter, les √©chantillons fournis et les √©ventuelles instructions d’utilisation, accompagn√©s du bon de livraison et, le cas √©ch√©ant, du document de retour envoy√© par DERMATTITUDE. DERMATTITUDE n’est pas tenue de reprendre les parfums et les produits (de beaut√©) dont l’emballage a √©t√© ouvert. Pour des raisons d’hygi√®ne, DERMATTITUDE ne reprend pas les produits de maquillage (y compris les accessoires) ni les produits non scell√©s.

8.6. Les produits retourn√©s en dehors du d√©lai de quatorze (14) jours et/ou en violation de l’article 8.5., ainsi que les retours pour lesquels la proc√©dure du pr√©sent article 8. n’a pas √©t√© respect√©e, ne seront pas accept√©s et ne seront pas rembours√©s. En cas de retours manifestement abusifs et r√©p√©titifs, DERMATTITUDE se r√©serve le droit de refuser toute commande ult√©rieure.

8.7. Vous pouvez √©galement exercer votre droit de r√©tractation apr√®s avoir pass√© la commande selon la proc√©dure des articles 8.2. en 8.3.. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande. DERMATTITUDE vous enverra un courrier √©lectronique pour vous informer de la r√©ception de l’annulation et de la pr√©sentation d’une demande de remboursement.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Si un cas de force majeure se pr√©sente, DERMATTITUDE n’est pas tenue de remplir ses obligations contractuelles reprises dans les pr√©sentes CGV. Le cas √©ch√©ant, DERMATTITUDE peut suspendre ses obligations pour la dur√©e de la force majeure ou r√©silier d√©finitivement le contrat.

9.2. Par “Force majeure”, on entend tout √©v√©nement √©chappant au contr√īle raisonnable de DERMATTITUDE, y compris, mais sans s’y limiter, toute cause telle que catastrophe naturelle, guerre, insurrection, troubles civils, sanctions √©conomiques, incendie, inondation, conditions climatiques graves, explosion, √©pid√©mie, terrorisme, conflit du travail, gr√®ve, gr√®ve patronale ou toute autre forme d’action collective ou de conflit, ainsi que toute circonstance emp√™chant la production, l’exp√©dition ou le transport normaux des produits, et autres situations similaires pouvant affecter DERMATTITUDE, ses sous-traitants, ses propres fournisseurs ou ses transporteurs.

10. VIE PRIVEE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Votre commande est traitée conformément à la Déclaration de confidentialité [https://dermattitude.be/declaration-de-confidentialite/?lang=fr], qui est accessible sur le Site et fait partie intégrante des présentes CGV. En général, la Déclaration de confidentialité contient et décrit la politique de DERMATTITUDE en matière de vie privée et le traitement des données personnelles.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. DERMATTITUDE vous accorde le droit d’utiliser le Site √† des fins personnelles uniquement, conform√©ment aux pr√©sentes CGV. Vous ne pouvez pas utiliser le Site √† d‚Äôautres fins, y compris, mais sans s’y limiter, √† des fins (personnelles) commerciales, sp√©culatives et/ou frauduleuses.

11.2. Le Site et les textes, photographies, illustrations, ic√īnes, sons, vid√©os, logiciels, bases de donn√©es, structures, mise en page et toutes les autres donn√©es et √©l√©ments du Site sont prot√©g√©s par des droits intellectuels et/ou autres droits (de propri√©t√©). L’acc√®s et l’utilisation du Site ne vous donne aucun droit ni aucune revendication sur une quelconque partie du Site et ne peut √™tre consid√©r√© comme une renonciation ou l’octroi d’un droit d’utiliser ces droits (de propri√©t√© intellectuelle).

11.3. Vous ne pouvez reproduire, afficher, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter autrement le Site (ou une partie de celui-ci), de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de DERMATTITUDE.

12. PLAINTES ET LITIGES

12.1. Bien entendu, DERMATTITUDE esp√®re toujours satisfaire pleinement ses clients. Toutefois, si vous avez des r√©clamations √† formuler concernant les produits ou services, n’h√©sitez pas √† contacter DERMATTITUDE par courrier √©lectronique √† info@dermattitude.be ou par le biais du formulaire de contact du Site.

12.2. En cas de r√®glement extrajudiciaire du litige, le Service du M√©diateur des Consommateurs est habilit√© √† recevoir toute demande de r√®glement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera √† son tour la demande lui-m√™me ou la transmettra √† une entit√© qualifi√©e. Vous pouvez contacter le Service du M√©diateur des Consommateurs √† l’adresse suivante: https://mediationconsommateur.be/fr.

12.3. Si vous avez un probl√®me avec un achat sur le Site, vous pouvez – via ce lien http://ec.europa.eu/odr/ ‚Äď soumettre une plainte √† la plateforme de r√©solution des litiges en ligne de l’Union europ√©enne pour la r√©solution extrajudiciaire des conflits.

12.4. Les contrats que DERMATTITUDE conclut avec ses client(e)s, quelque soit leur lieu de r√©sidence, sont exclusivement r√©gis par le droit belge et seuls les tribunaux belges sont comp√©tents pour conna√ģtre des litiges √©ventuels. Si, pour des motifs de droit international, un autre droit est applicable, pour l’interpr√©tation des pr√©sentes CGV, il est fait r√©f√©rence en premier lieu √† la loi belge sur les pratiques de march√© et la protection des consommateurs.

Dernière mise à jour: novembre 2020.